EN OCTOBRE 2026 ... PÔLE TÉLÉCOM & RÉSEAU EN PRÉPARATION
Document préparatoire non opposable
L'activité de distribution SVA directe est préparée au sein de PGI Telecom, sans création présumée d'une seconde personne morale.
À renseigner à partir des pièces officielles : forme juridique, dénomination exacte, siège social, SIREN/RCS ou équivalent, représentant, capital le cas échéant, numéro de TVA et directeur de publication.
Un moyen de contact professionnel effectif, une adresse de réclamation non surtaxée et les coordonnées nécessaires à l'identification de l'éditeur seront renseignés puis vérifiés avant publication.
Ne pas confondre le numéro SVA commercialisé et le canal d'assistance destiné aux réclamations.
Renseigner le nom, l'adresse et les coordonnées légales de l'hébergeur effectivement contractuel. Vérifier les contrats et les rôles des hébergeurs, sous-traitants, opérateurs et prestataires de paiement.
Ne déclarer aucune attribution Arcep, inscription AF2M ou qualité d'opérateur exploitant comme acquise sans décision ou preuve officielle.
Indiquer les autorités compétentes et références de ressources lorsque cela est légalement nécessaire et effectivement établi.
Les éléments du site sont protégés selon les droits effectivement détenus ou licenciés à PGI. Les disponibilités, tarifs, périmètres de services et délais de portabilité doivent correspondre à des contrats réels. Les liens vers des tiers ne valent pas habilitation d'exploitation.
