RGPD · DONNÉES · SÉCURITÉ · DROITS
Cette politique décrit les traitements de données liés au site, au compte client, à la facturation, aux services SVA et au support. Elle applique les principes de minimisation, limitation des finalités, sécurité et transparence.
L’identité juridique définitive du responsable du traitement sera publiée dans les mentions légales avant ouverture commerciale. Le contact opérationnel pour les demandes relatives aux données est support@audiotel-premium-pro.com.
Pour les données nécessaires au compte, à la facturation, à la sécurité, à la conformité et à la gestion de la plateforme, l’exploitant détermine ses propres finalités et agit comme responsable de traitement. Lorsque le client détermine seul les finalités de données de ses appelants et que la plateforme les traite uniquement sur ses instructions documentées, les parties peuvent relever d’une relation responsable/sous-traitant qui doit être formalisée lorsqu’elle est applicable.
Lorsqu’une personne prépare une demande d’ouverture, peuvent être traités son profil particulier ou professionnel, son identité, son email, son téléphone, son entreprise ou activité et son besoin principal. Si elle poursuit l’inscription, peuvent aussi être traités pays, rôle, langue, fuseau, coordonnées de facturation, informations d’immatriculation et autres éléments nécessaires à l’ouverture et à la gestion du compte.
Sont traités les éléments nécessaires aux mots de passe hachés, passkeys, sessions, tentatives de connexion, révocations, journaux de sécurité, adresses IP et signaux techniques utiles à la protection des comptes et à la prévention des abus.
Peuvent être traités numéros demandés ou attribués, états de portabilité, métadonnées CDR, date et heure, durée, statut d’appel, routage, qualité technique et données financières nécessaires au service. Le contenu audio des conversations n’est pas collecté par défaut par la plateforme et tout éventuel traitement de contenu nécessiterait une qualification et une information spécifiques.
Sont traités offres, périodes, factures, identifiants Stripe, statuts de paiement, montants, reversements, commissions de plateforme, identifiants de comptes de paiement Stripe et rapprochements. Les données complètes de carte bancaire sont saisies et traitées dans l’environnement Stripe et ne sont pas stockées par la plateforme.
Les messages, références de dossier, pièces utiles, historiques d’action, diagnostics, litiges, résiliations, rétractations et demandes de portabilité peuvent être conservés dans la mesure nécessaire au traitement, à la preuve et à la défense des droits.
La plateforme conserve la version des documents acceptés, la date et le type d’acceptation, l’identifiant du compte et les éléments techniques minimisés nécessaires à démontrer la formation et l’exécution du contrat.
Les finalités comprennent réception, qualification et suivi des demandes d’ouverture, préparation des mesures précontractuelles demandées, création et administration du compte, fourniture du service, routage, facturation, paiement, reversement, assistance, sécurité, prévention et investigation de fraude, conformité, portabilité, preuve, gestion des droits, statistiques techniques et amélioration de la fiabilité.
Selon la finalité, le traitement repose sur les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime à sécuriser le service, prévenir les abus ou défendre des droits, ou le consentement lorsque celui-ci est légalement requis. L’acceptation des CGU ne vaut jamais consentement global à tous les traitements.
L’envoi d’actualités, d’offres ou d’informations commerciales par e-mail repose, lorsqu’il est requis, sur un consentement spécifique, facultatif et distinct du traitement d’une demande de contact, de support ou d’ouverture. Une case non cochée ne vaut pas refus définitif et ne retire pas un consentement déjà valablement donné. La personne peut retirer son consentement ou se désinscrire à tout moment. La conservation d’une adresse e-mail nécessaire au suivi d’un contact ou d’un client ne signifie pas, à elle seule, que cette adresse est éligible aux campagnes marketing.
Les informations nécessaires au contrat, à la sécurité, au paiement ou à une vérification réglementaire doivent être fournies lorsqu’elles sont requises. Leur absence peut empêcher l’activation ou l’exécution de la fonction concernée sans justifier la collecte de données sans rapport avec cette fonction.
La plateforme limite les données aux catégories nécessaires aux finalités poursuivies. Les données particulièrement sensibles ne doivent pas être transmises au support ou importées dans un champ libre sauf nécessité démontrée et base juridique appropriée.
L’accès est limité aux personnes et systèmes autorisés selon leurs fonctions. Les droits d’administration, support, finance, conformité et opérations sont séparés lorsque cela est pertinent, avec journalisation des opérations sensibles.
Peuvent notamment intervenir Vercel pour l’hébergement applicatif, Neon pour l’hébergement de la base PostgreSQL, Stripe pour l’abonnement et les paiements par carte, Resend pour les emails transactionnels, Google pour l’authentification choisie par l’utilisateur et, après consentement lorsqu’il est requis, Google Analytics 4 pour la mesure d’audience et l’attribution sans identifiants directs ; HubSpot intervient pour la réception et le suivi des demandes dans le CRM et, après consentement lorsqu’il est requis, pour la mesure du site public et l’attribution commerciale. Les opérateurs SVA effectivement contractés seront intégrés à la documentation lorsque leur rôle et leurs flux réels seront arrêtés.
Lorsqu’un prestataire agit comme sous-traitant au sens du RGPD, son intervention est encadrée par les obligations contractuelles applicables, notamment instructions documentées, confidentialité, sécurité, assistance, sort des données, sous-traitance ultérieure, transferts, notification des incidents et audit selon son rôle. Lorsque la plateforme traite des données uniquement pour le compte d’un client, l’accord de traitement des données complète la présente politique.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts sont encadrés, selon le cas, par une décision d’adéquation, le cadre reconnu applicable, les clauses contractuelles types ou un autre mécanisme prévu par le RGPD, avec les mesures complémentaires nécessaires selon le risque.
Aucune donnée n’est conservée indéfiniment par principe. La durée dépend de la finalité, du contrat, du risque, d’un litige et des obligations légales. À l’issue de la conservation active, certaines données peuvent être archivées avec accès restreint pour les délais de preuve ou obligations légales avant suppression ou anonymisation.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée imposée par le droit applicable, pouvant notamment atteindre dix ans. Les données utilisées uniquement pour l’exploitation courante ne sont pas automatiquement conservées pendant cette même durée.
Les CDR et journaux télécom sont conservés selon les besoins de facturation, rapprochement, lutte contre la fraude, sécurité, litige et obligations réglementaires effectivement applicables. Leur durée et leur niveau d’identification sont réduits lorsque le besoin disparaît.
Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité de détection, investigation et preuve. Leur accès est restreint et leur utilisation à des fins étrangères à la sécurité ou à une obligation légitime est exclue.
Les messages liés au compte, à la sécurité, au paiement, à l’exécution du service ou au support sont des communications nécessaires. Les événements techniques de délivrabilité tels qu’envoi, livraison, retard, rejet, plainte ou suppression peuvent être traités pour assurer le fonctionnement et prévenir les abus.
Les communications commerciales sont distinguées des messages de service. Lorsqu’un consentement préalable est requis, il est recueilli séparément et peut être retiré facilement. Les règles particulières applicables à la prospection B2B ou aux clients existants sont appliquées selon leur contexte.
Les détails figurent dans la page Cookies et traceurs. Google Analytics 4 et le suivi d’audience HubSpot sont bloqués avant consentement lorsqu’il est requis. Après accord, Google Analytics peut mesurer pages et groupes de contenus, origine d’acquisition, interactions avec les principaux boutons, formulaires, FAQ et simulateurs, étapes du parcours ainsi que des indicateurs techniques agrégés de performance. Une catégorisation limitée du référent peut notamment identifier certains assistants IA sans transmettre le contenu des formulaires. Lorsque la mesure d’audience a été acceptée, les confirmations Stripe de paiement et de remboursement peuvent être rapprochées côté serveur d’identifiants techniques Analytics afin de mesurer une conversion et son montant, sans transmettre les données de carte ni l’identité du client. Aucun nom, prénom, email, téléphone, société, message ou mot de passe n’est envoyé à Google Analytics. L’envoi volontaire d’une demande d’ouverture vers le CRM HubSpot relève du traitement du formulaire et non de l’activation d’un traceur d’audience. Les traceurs non essentiels peuvent être refusés ou retirés aussi facilement qu’ils ont été acceptés.
Les mesures comprennent selon les risques chiffrement en transit, contrôle d’accès côté serveur, cookies sécurisés, protection CSRF, limitation des privilèges, journalisation, gestion des secrets, sauvegardes, restauration, vérifications de dépendances et procédures de réponse aux incidents.
Tout incident susceptible d’affecter des données personnelles est évalué et documenté. Les notifications à la CNIL, aux autres autorités ou aux personnes concernées sont réalisées lorsque les critères et délais légaux sont réunis. Les prestataires et clients concernés coopèrent selon leurs rôles respectifs.
Selon le traitement et la situation, une personne peut demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait d’un consentement. L’exercice d’un droit ne permet pas d’obtenir des données portant atteinte aux droits d’un tiers ni d’effacer une information dont la conservation reste légalement requise.
Les demandes peuvent être adressées à support@audiotel-premium-pro.com. Des informations complémentaires ou une preuve d’identité ne sont demandées qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité et dans la mesure nécessaire à la sécurisation de la réponse.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. Lorsqu’une prolongation est légalement possible en raison de la complexité ou du nombre de demandes, la personne concernée en est informée dans le délai requis.
Toute personne peut saisir la CNIL ou une autre autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données méconnaît ses droits, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
Des outils peuvent générer des scores de risque, alertes, restrictions ou recommandations pour la sécurité, la fraude ou le routage. Lorsqu’un traitement relève de l’article 22 du RGPD et produit des effets juridiques ou significatifs comparables, les garanties requises, notamment l’intervention humaine lorsqu’elle est due, sont mises en œuvre.
Le client doit informer ses propres utilisateurs ou appelants des traitements dont il détermine les finalités et respecter leurs droits. Il ne doit pas utiliser la plateforme pour constituer des fichiers illicites, détourner une donnée de sa finalité ou collecter une catégorie de données sans base appropriée.
Le compte contractuel est destiné aux personnes majeures et aux représentants habilités d’organisations. La plateforme n’est pas conçue pour permettre à un mineur d’être titulaire d’un compte professionnel ou contractant principal.
La politique peut évoluer en fonction des traitements, prestataires, fonctionnalités et exigences légales. Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées de manière appropriée et un nouveau consentement est recueilli lorsque la nouvelle finalité en exige un.
Lorsqu’une personne demande ou utilise un profil ambassadeur, la plateforme peut traiter son identité, ses coordonnées, son statut de profil, son code de parrainage, les filleuls attribués, les étapes de qualification, les récompenses acquises ou versées, les références de versement, les informations strictement nécessaires au compte de paiement et les éléments de prévention de la fraude. Ces données servent à administrer le programme, exécuter les conditions acceptées, sécuriser les versements, tenir la comptabilité et satisfaire les obligations légales applicables.
Lorsqu’un visiteur utilise un lien ou un code de parrainage, la plateforme peut traiter le code concerné, un identifiant technique de visite ou de session, le chemin de page et l’événement nécessaire pour rattacher une demande au bon ambassadeur et éviter les doublons. Le mécanisme d’attribution n’a pas pour finalité de créer un profil publicitaire du visiteur. Les données de prospect ne sont pas communiquées à l’ambassadeur au-delà des informations nécessaires au suivi de son parrainage et à la protection des droits des personnes concernées.
Pour verser une récompense, prévenir la fraude ou répondre à une obligation comptable, fiscale ou de paiement, des informations complémentaires peuvent être demandées au bénéficiaire ou reçues du prestataire de paiement. Elles sont limitées à ce qui est nécessaire au contrôle concerné. Les données de carte bancaire complètes ne sont pas conservées par Audiotel Premium Pro.
La présente politique est datée du 6 octobre 2026 et rattachée au corpus contractuel 2026-10-06-b2b-b2c-v5. La version de confidentialité reconnue lors d’une souscription est associée à la version contractuelle enregistrée afin de préserver la preuve de l’information fournie.
Version juridique : 6 octobre 2026. Les durées, destinataires et rôles sont ajustés au traitement réellement exploité et aux obligations impératives applicables.
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