Site et service
Site : audiotel-premium-pro.com. Service : Audiotel Premium Pro, présenté sous la signature « Audiotel Premium Pro | Une solution PGI Telecom ». Contact opérationnel : support@audiotel-premium-pro.com.
ÉDITEUR · HÉBERGEUR · RESPONSABILITÉ
Mentions légales
Cette page identifie les intervenants techniques et recense les informations légales nécessaires à l’exploitation du site audiotel-premium-pro.com. Les informations non encore juridiquement déterminées sont signalées explicitement afin qu’aucune donnée ne soit inventée.
Éditeur juridique
À compléter avant ouverture commerciale. L’identité civile ou la dénomination exacte de l’exploitant, sa forme juridique le cas échéant, son adresse ou siège, ses coordonnées et, pour une société, son capital doivent être renseignés avec des informations vérifiées.
Immatriculation et fiscalité
À compléter avant ouverture commerciale. Selon le statut : SIREN/SIRET, RNE/RCS et ville d’immatriculation lorsqu’ils sont requis, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. Aucun identifiant n’est inventé ni publié avant vérification.
Direction de la publication
À compléter avant ouverture commerciale. Le responsable légal de la publication sera identifié en cohérence avec la forme juridique et la qualité réelle de l’exploitant.
Hébergement
Le service est déployé sur l’infrastructure de Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone public figurant dans les informations juridiques officielles de Vercel : +1 559 288 7060. Ces coordonnées ont été recoupées avec les documents juridiques Vercel en vigueur au 6 octobre 2026 et doivent être revérifiées en cas de changement d’hébergeur ou de coordonnées.
Prestataires techniques
La plateforme utilise notamment Vercel pour l’hébergement applicatif et Neon pour la base PostgreSQL ; elle peut utiliser Stripe pour l’abonnement et les paiements par carte, Resend pour les emails transactionnels et Google lorsque l’utilisateur choisit une fonction d’identité Google. Les opérateurs SVA réels seront ajoutés après contractualisation et qualification de leurs rôles.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, logiciels, interfaces, bases, marques, logos et créations propres au service sont protégés. Toute reproduction, extraction substantielle, réutilisation commerciale ou contournement non autorisé est interdit sous réserve des exceptions légales et des droits des tiers.
Marques de tiers
Les noms et marques de prestataires, opérateurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires. Leur mention décrit uniquement un rôle technique ou contractuel effectivement établi et ne crée aucune affiliation ou garantie supplémentaire.
Informations SVA
Aucun numéro, palier tarifaire, reversement, portabilité ou routage n’est présenté comme définitivement actif avant validation par la source compétente. Les conditions particulières et informations tarifaires du numéro réellement attribué prévalent sur toute simulation.
Responsabilité éditoriale des clients
Les clients exploitant leur propre SVA demeurent responsables du contenu de leur service, de leurs intervenants, de leurs communications promotionnelles et du respect des règles professionnelles qui leur sont applicables, sans préjudice des obligations propres de la plateforme et de l’opérateur.
Médiation de la consommation
À compléter avant tout contrat B2C. Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement choisi et compétent seront publiées ici et dans les conditions contractuelles après adhésion effective. Aucun médiateur fictif ou non contractualisé n’est affiché.
Rétractation et résiliation B2C
Avant tout lancement B2C, les fonctionnalités électroniques légalement requises pour la résiliation et, depuis le 19 juin 2026 pour les contrats concernés, la rétractation en ligne doivent être opérationnelles, accessibles et reliées à un accusé de réception approprié.
Signalement et réclamation
Les demandes contractuelles, de sécurité, de propriété intellectuelle ou de données personnelles peuvent être adressées à support@audiotel-premium-pro.com. Le canal destiné au suivi d’un contrat ou d’une réclamation n’est pas un numéro surtaxé.
Statut de préparation
Tant que l’identité juridique, les informations d’immatriculation applicables, le médiateur B2C et les dépendances réglementaires ou opérateur ne sont pas finalisés, cette page reste volontairement non indexée et le projet ne doit pas être présenté comme juridiquement prêt à conclure tous types de contrats.
Version
Version juridique : 6 octobre 2026, corpus 2026-10-06-b2b-b2c-v5. Les informations d’identité et de prestataires doivent être revérifiées immédiatement avant ouverture commerciale.
Version juridique : 6 octobre 2026, corpus 2026-10-06-b2b-b2c-v5. Les informations obligatoires manquantes restent explicitement bloquantes afin d’éviter toute publication inexacte.
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