Accès direct
La fonctionnalité est destinée à permettre la notification électronique de la résiliation sans frais et sans détour inutile.
RÉSILIATION ÉLECTRONIQUE
Résilier votre contrat
L’accès à la résiliation est proposé de manière directe et compréhensible. Un client disposant déjà d’un espace personnel peut être invité à s’y authentifier pour sécuriser la demande et identifier le contrat concerné.
Compte existant
Lorsqu’un espace personnel a déjà été créé pour le contrat, son authentification peut être demandée afin d’identifier le titulaire et le contrat. Aucun nouveau compte ne doit être imposé uniquement pour pouvoir résilier.
Informations nécessaires
La plateforme ne demande que les informations nécessaires à l’identification du contrat et à l’exécution de la demande. Une donnée déjà disponible dans le compte peut être préremplie ou simplement confirmée.
Validation
Avant l’envoi définitif, le client doit pouvoir vérifier les informations utiles et confirmer sans ambiguïté sa volonté de résilier. Aucune option commerciale facultative ne conditionne cette confirmation.
Accusé de réception
La réception de la notification est confirmée et le client est informé sur support durable de la date de fin du contrat et de ses effets dans les conditions légales applicables.
Date d’effet
Sauf droit impératif ou condition particulière différente, un abonnement mensuel résilié continue jusqu’à la fin de la période déjà payée puis cesse de se renouveler. Le portail doit afficher l’effet connu avant confirmation.
Abonnement et numéro SVA
Résilier l’abonnement plateforme ne vaut pas automatiquement demande de portabilité, résiliation d’un contrat opérateur ou abandon d’un numéro. Ces opérations sont distinctes afin d’éviter une perte involontaire de ressource télécom.
Portabilité
Le client souhaitant conserver un numéro doit initier et suivre la procédure de portabilité appropriée avant toute opération susceptible de rendre le numéro indisponible. Une demande interne ne vaut portage réalisé qu’après confirmation opérateur.
Sommes dues et absence de prorata volontaire
La résiliation n’efface pas les montants légalement exigibles relatifs à une période ou prestation antérieure. Une résiliation volontaire à effet fin de période ne donne pas lieu à un remboursement prorata temporis de la période déjà commencée puisque le service reste accessible jusqu’à son terme. Cette règle ne limite jamais un droit légal à rétractation, remboursement, réduction de prix ou restitution en cas de défaut de conformité, erreur de facturation ou somme indûment perçue.
Accès impossible
En cas d’impossibilité technique d’utiliser la fonctionnalité, le client peut écrire à support@audiotel-premium-pro.com. Ce canal de secours ne remplace pas la fonctionnalité électronique lorsqu’elle est légalement obligatoire.
Rétractation distincte
La résiliation pour l’avenir ne doit pas être confondue avec la rétractation d’un contrat à distance pendant le délai légal. La procédure de rétractation figure sur la page Rétractation.
Services ponctuels et programme ambassadeur
La résiliation de l’abonnement mensuel n’annule pas rétroactivement une option ponctuelle déjà exécutée, une opération de portabilité en cours ou une récompense de parrainage déjà acquise. Le profil ambassadeur est distinct de l’abonnement Audiotel Premium Pro. La fermeture ou la suspension de ce profil suit les règles du programme et n’a pas pour effet d’abonner l’ambassadeur ni de résilier un contrat SVA distinct.
Version
Version juridique : 6 octobre 2026, corpus 2026-10-06-b2b-b2c-v5. Cette page est conçue pour préserver une résiliation électronique directe, traçable et distincte des autres opérations télécom.
Version juridique : 6 octobre 2026, corpus 2026-10-06-b2b-b2c-v5. Les règles impératives de résiliation électronique et de protection du consommateur prévalent.
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